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Lorsqu’un agent public, élu ou non, manque à son devoir de probité, c’est la collectivité en son entier qui est lésée et partant, tous et chacun des individus qui la composent –au premier rang desquels ceux qui contribuent à son fonctionnement au travers du paiement de l’impôt.

C’est pourquoi un nombre croissant de citoyens, d’élus, de membres de conseil d’administration réalisent que les décideurs financiers de collectivités territoriales, d’établissements publics et d’autres acteurs publics ont conclu depuis plusieurs années avec certaines banques, des emprunts et autres produits financiers hypothéquant gravement leur avenir.

Comme l’a récemment souligné la Cour des comptes, l’opacité de ces produits recourant à des taux d’intérêt soumis aux variations d’index extrêmement complexes et l’attrait de la courte période de taux bonifiés par laquelle commençait l’emprunt, avaient une toute autre réalité.

Cette pratique consistait à faire supporter à une collectivité, parfois pour des décennies, le risque d’une augmentation sans limite des taux d’intérêts à payer. Les décideurs et les banques sont co-responsables de la prise de risques spéculatifs de ces nouveaux produits. Les exécutifs ont au mieux manqué d’esprit critique, au pire pris sciemment des risques, pour profiter de quelques années de faible taux d’emprunt, permettant de lancer des programmes d’investissement que les collectivités n’étaient pas en mesure de supporter raisonnablement, souvent avant une séquence électorale. Ces exécutifs comme les banques, ont contrevenu à « l’interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs.» Arrêt du 4 juillet 2012 de la cour d'appel de Paris Pôle 1 Chambre 2, RG n° 11/21801.

Depuis peu, les périodes de taux bonifié étant passées, le caractère nuisible des emprunts commence à se faire jour. De plus en plus de collectivités de toutes tailles et d’établissements publics voient en effet leurs taux monter en flèche sous l’effet d’indexations savamment échafaudées par les établissements de crédit.

Cette situation dangereuse pour les finances locales, qui menace les citoyens par des hausses d’impôts imprévues et très lourdes, appelle de leur part des actions résolues en direction des banques et aussi des décideurs et des exécutifs engagés dans ces contrats : comme par exemple d’influencer le législateur  - pour qu’ils soient mis hors d’état de prendre toute décision financière pour la collectivité, -pour protéger  dès maintenant les collectivités de toute tentation des exécutifs comme des banques en imposant des garde-fou législatifs.

Pour être efficaces, les citoyens ne peuvent se contenter d’affronter individuellement les collectivités locales fautives. Ils doivent faire converger informations et expériences. Pour agir, notamment en justice, ils doivent pouvoir s’appuyer sur les ressources et l’intervention d’un collectif national.

VIGI-Finances, pourquoi?​​

ACTU Publications

14 mars 2013

sortie du livre :

Dexia, une banque toxique

Nicolas Cori & Catherine Le Gall

éditions La Découverte

14 février 2013

Requête du contribuable déposée au Conseil Municipal de Châtenay-Malabry ou

comment agir en justice à la place de votre commune?

  CONFERENCE DE PRESSE :

       Des citoyens contre                      les emprunts toxiques

Présentation  d'outils citoyens mis en place à Châtenay-Malabry et à Nice, dont la requête du contribuable

 

Le 20 juin à la mairie de Paris 2ème

12 février 2013

Finances publiques :

la Cour des comptes veut engager la responsabilité des maires

Mars 2013

Compte Administratif 2012 et  Budget Primitif  2013 en Conseil Municipal : 

​Nouvelle règle comptable :

coût de sortie des emprunts toxiques à évaluer et à prendre en compte

21 mars 2013

sortie du livre :

Le scandale Dexia, 500 milliards au frais du contribuable

​Alain Piffaretti

Nouveau Monde éditions

Brèves...

Actualités

mai 2013

sortie du livre :

Les prêts toxiques, une affaire d'Etat

​Patrick Saurin,collectif audit citoyen

Editions Demopolis

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